Document officiel

Mentions légales

Transparence sur le fonctionnement, les responsabilités et les conditions d'utilisation de la plateforme Odimove.

Dernière mise à jour : 22 novembre 2024
Éditeur du site
DénominationOdimove
NaturePlateforme de gestion de flotte — mobilité solidaire
Directeur de publicationSamir Ben Hammou
Hébergement
HébergeurRender.com
LocalisationFrancfort, Allemagne (Union Européenne)
Site webrender.com

Render respecte les standards de sécurité européens et la conformité RGPD. Les données restent hébergées au sein de l'Union Européenne.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Objet du service

Odimove est une plateforme numérique dédiée à la gestion de flotte de véhicules pour les établissements d'accompagnement de personnes en situation de handicap.

Fonctionnalités principales

  • Gestion de missions — planification et suivi des déplacements
  • Gestion de flotte — suivi des véhicules, maintenance, documents
  • Signalement d'incidents — déclaration d'accidents et d'incidents
  • Gestion administrative — justificatifs, rapports, tableaux de bord
  • Support utilisateur — assistance technique et fonctionnelle

Utilisateurs ciblés

  • Conducteurs de véhicules d'établissements spécialisés
  • Responsables d'établissements et administrateurs de flotte
  • Personnel d'encadrement médico-social
Conditions d'utilisation

Accès au service

L'accès à Odimove nécessite une authentification préalable. Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel avec des droits d'accès définis selon son rôle dans l'établissement.

Responsabilités des utilisateurs

  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • Utiliser la plateforme conformément à sa destination professionnelle
  • Signaler tout incident de sécurité ou dysfonctionnement
  • Respecter les procédures de sécurité routière et administrative
  • Fournir des informations exactes lors des déclarations

Usages interdits

Il est strictement interdit de partager ses identifiants, d'utiliser la plateforme à des fins personnelles, de tenter d'accéder à des données non autorisées, de perturber le fonctionnement du service ou d'extraire des données à des fins non professionnelles.
Propriété intellectuelle

La plateforme Odimove, son design, ses fonctionnalités et son contenu sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est interdite.

  • Code source et architecture de l'application
  • Design et interface utilisateur
  • Logo et identité visuelle Odimove
  • Documentation, guides et algorithmes métier
Limitation de responsabilité
Fonctionnement technique
Odimove
Assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme
Utilisateur
Signaler les dysfonctionnements
Données saisies
Odimove
Sécuriser et traiter les données conformément au RGPD
Utilisateur
Exactitude et véracité des informations fournies
Utilisation des véhicules
Odimove
Fournir les outils de suivi et de gestion
Utilisateur
Respect du code de la route et des procédures
Incidents & accidents
Odimove
Transmission des déclarations aux destinataires
Utilisateur
Déclaration exacte dans les délais requis
Contact & assistance
  • Assistance technique
  • Questions sur l'utilisation de la plateforme
  • Signalement de problèmes
  • Demandes d'évolution
  • Questions juridiques

Support disponible les jours ouvrés aux horaires de bureau. Un système d'astreinte couvre les incidents critiques.

Évolution du service

Odimove se réserve le droit de faire évoluer la plateforme, ses fonctionnalités et ses conditions d'utilisation. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur la plateforme.

Disponibilité24h/24, 7j/7
Maintenance programméeLes utilisateurs sont prévenus à l'avance
SupportJours ouvrés, horaires de bureau
Force majeure

Odimove ne peut être tenu responsable de tout défaut d'exécution dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française — pandémie, catastrophe naturelle, grève, cyber-attaque d'envergure, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.